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Marc Lefrançois perd sa bataille contre le gouvernement fédéral
L'équipe Droit-inc
2008-07-23 10:30:00
L'ancien PDG de Via Rail, Marc Lefrançois, a perdu sa bataille contre Ottawa en Cour supérieure du Québec, à la suite de son congédiement en février 2004, en plein scandale des commandites.
Marc Lefrançois réclamait 2,7 millions de dollars pour congédiement abusif et sans motif valable et atteinte à sa réputation.
Dans un jugement rendu le 18 juillet 2008, le juge Benoît Emery conclut que le gouvernement fédéral avait le droit de le congédier et que, par conséquent, rien ne justifie qu'Ottawa lui verse une indemnité.
Rappelons-le, le gouvernement libéral de Paul Martin avait démis M. Lefrançois de ses fonctions après que la vérificatrice générale Sheila Fraser eut révélé, dans son rapport sur le programme fédéral de commandites, que la direction de Via Rail avait fait transiter une commandite par son intermédiaire et qu'elle avait émis une « facture fictive ». Au moment des faits, Marc Lefrançois était président du conseil d'administration de Via Rail.
« Le demandeur a notamment été incapable d'expliquer de façon satisfaisante la raison pour laquelle il s'est personnellement occupé de cette commandite, alors qu'il était le président du conseil d'administration et que les opérations courantes de l'entreprise, dont la publicité, sont normalement gérées par le président et le chef de la direction de même que par les différents vice-présidents », a écrit le juge Emery.
De plus, M. Lefrançois n'a pas réussi à donner des explications satisfaisantes sur une facture séparée en deux et payée à même un compte discrétionnaire. « [...] le tribunal est d'avis que ces agissements ne rencontrent pas les critères de transparence exigés d'un dirigeant d'une société d'État, écrit le juge. [...] le gouvernement était tout à fait en droit de se fonder sur le rapport de la vérificatrice générale qui dénonçait cette situation. »
Marc Lefrançois était représenté par Claude-Armand Sheppard et Jean-François Bisson Ross, de Robinson Sheppard Shapiro.
Le gouvernement fédéral était représenté par J. Vincent O'Donnell et Louis Charrette, de Lavery, de Billy, alors que Pierre Y. Lamarre, d’Ogilvy Renault représentait Via Rail.
On peut consulter le jugement ici.
Dans un jugement rendu le 18 juillet 2008, le juge Benoît Emery conclut que le gouvernement fédéral avait le droit de le congédier et que, par conséquent, rien ne justifie qu'Ottawa lui verse une indemnité.
Rappelons-le, le gouvernement libéral de Paul Martin avait démis M. Lefrançois de ses fonctions après que la vérificatrice générale Sheila Fraser eut révélé, dans son rapport sur le programme fédéral de commandites, que la direction de Via Rail avait fait transiter une commandite par son intermédiaire et qu'elle avait émis une « facture fictive ». Au moment des faits, Marc Lefrançois était président du conseil d'administration de Via Rail.
« Le demandeur a notamment été incapable d'expliquer de façon satisfaisante la raison pour laquelle il s'est personnellement occupé de cette commandite, alors qu'il était le président du conseil d'administration et que les opérations courantes de l'entreprise, dont la publicité, sont normalement gérées par le président et le chef de la direction de même que par les différents vice-présidents », a écrit le juge Emery.
De plus, M. Lefrançois n'a pas réussi à donner des explications satisfaisantes sur une facture séparée en deux et payée à même un compte discrétionnaire. « [...] le tribunal est d'avis que ces agissements ne rencontrent pas les critères de transparence exigés d'un dirigeant d'une société d'État, écrit le juge. [...] le gouvernement était tout à fait en droit de se fonder sur le rapport de la vérificatrice générale qui dénonçait cette situation. »
Marc Lefrançois était représenté par Claude-Armand Sheppard et Jean-François Bisson Ross, de Robinson Sheppard Shapiro.
Le gouvernement fédéral était représenté par J. Vincent O'Donnell et Louis Charrette, de Lavery, de Billy, alors que Pierre Y. Lamarre, d’Ogilvy Renault représentait Via Rail.
On peut consulter le jugement ici.
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