La majorité des gens sont au courant qu’ils peuvent avoir un crédit d’impôt pour frais de garde d’enfant sur leur rapport d’impôt, mais saviez-vous que vous pouviez avoir des versements réguliers à chaque mois, sans attendre la fin de l’année?
Les conditions d’admissibilité sont les suivantes :
- Père ou mère biologique ou adoptive d’un enfant avec lequel vous résidez, ou le conjoint du parent (un seul des deux peut faire la demande).
- Résider au Québec
- Frais de garde annuels dépassant 1000$
- Inscrit au dépôt direct
Il y a deux formulaires à remplir :
- Crédit d’impôt pour frais de garde d’enfants – Demande de versements anticipés (TPZ-1029.8.F), à remplir par le parent ou son conjoint
http://www.revenuquebec.ca/fr/sepf/formulaires/tpz/tpz-1029_8_f.aspx - Frais de garde donnant doit au crédit d’impôt – Tarif et nombre de jours de garde prévus pour l’année (TPZ-1029.8.F.A), à faire remplir par la personne qui fournit les services de garde ou par son représentant (le parent doit fournir son numéro d’assurance sociale ainsi que sa prévision du nombre de jours de garde pour l’année).
http://www.revenuquebec.ca/fr/sepf/formulaires/tpz/tpz-1029_8_f_a.aspx
Pour une année donnée (ex : 2012), idéalement, il faut faire parvenir la demande au plus tard le 1e décembre de l’année précédente (ex : 1e décembre 2011). Sinon, le début des paiements sera simplement retardé et le montant réparti sur le nombre de mois restant dans l’année (ex : au lieu d’avoir 200$/mois à partir de janvier, 400$/mois à partir de juillet). Les versements se font au plus tard le 15 de chaque mois, toujours par dépôt direct.
Après le 1e septembre, il n’est plus possible de faire la demande pour l’année en cours (ex : on ne peut plus faire de demande anticipée pour l’année2011 après le 1e septembre 2011, il faudra alors demander un remboursement dans le rapport d’impôt 2011).
Le remboursement prévu varie de 26% à 75%, selon le revenu annuel familial. Par exemple, on peut s’attendre à un remboursement d’environ 60% pour un revenu familial annuel de 50 000$. Le détail de ces pourcentages se trouve dans l’annexe C des « Documents relatifs à la déclaration de revenu TP-1 » (rechercher exactement ces termes sur Google).
Bref, une belle alternative aux places à 7$, n’est-ce pas?
p.s. : en cas de contradiction entre ce texte et les dires des fonctionnaires, les fonctionnaires ont raison. Vérifiez le site internet : www.revenu.gouv.qc.ca
Ressources familiales Côte-de-Beaupré 